Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007

Text
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne. Ce dernier est désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 30.03.2010, n° C 83. [s.l.]. ISSN 1725-2431. "Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ", p. 47-200, url:http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:FR:PDF.

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