Traité sur l'UE - Déclaration (n° 30) relative à l'UEO (Maastricht, 7 février 1992)
Text Par cette déclaration faite lors du Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 et annexée à l'acte final du traité de Maastricht de 1992, les États membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) invitent les États membres de l'Union européenne et les autres États européens membres de l'Alliance atlantique à devenir respectivement "observateurs ou membres de l'UEO" et "membres associés de l’UEO".
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.07.1992, n° C 191. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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