Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) – Version consolidée 1986

Text
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.

Quelle und Copyright

Quelle: Communautés européennes. Traités instituant les Communautés européennes - Traités portant révision de ces traités - Acte unique européen. Volume 1. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987. 1089 p. ISBN 92-77-19226-7. "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier", auteur:x, p. 17-120.

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