Traité instituant la CEE - Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes (Rome, 25 mars 1957)

Text
Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif au contingent tarifaire pour les importations de bananes en RFA.

Quelle und Copyright

Quelle: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté économique européenne", p. 1529-1530.

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