Traité instituant la CEE - Annexe II: Liste prévue à l'article 38 du traité (Rome, 25 mars 1957)

Text
Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) énumère, dans son annexe II, les produits agricoles soumis aux droits du tarif douanier commun.

Quelle und Copyright

Quelle: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté économique européenne", p. 1500-1501.

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