Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
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Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 17.12.2007, n° C 306. [s.l.]. ISSN 1725-2431. "Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne", p. 1.
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