Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)

Text
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 17.12.2007, n° C 306. [s.l.]. ISSN 1725-2431. "Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne", p. 1.

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