Traité d'Amsterdam - Déclaration n° 31 relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987 (2 octobre 1997)
Text Déclaration relative à la Décision du Conseil du 13 juillet 1987, annexée à l'Acte final du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Quelle und Copyright
Quelle: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340., p.111 [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Traité d'Amsterdam", p. 137.
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