Rita Karam, Motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso du 12 mai 2005

Text
Le Parlement européen peut adopter une motion de censure à l'encontre de la Commission et a même le pouvoir de la dissoudre. Le 12 mai 2005, une motion de censure est déposée à l’encontre de la Commission Barroso. Finalement, cette motion ne sera pas adoptée.

Quelle und Copyright

Quelle: Centre d’études juridiques européennes – Actualités. Motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso du 12 mai 2005. Rita Karam. Actualité n°: 218 du 31 mai 2005. [EN LIGNE]. [Genève]: Centre d’études juridiques européennes, www.unige.ch/ceje, [20.03.2014]. http://www.ceje.ch/actualites/314-2003-2008/questions-institutionnelles/248-la-motion-de-censure-a-lencontre-de-la-commission-barroso-du-12-mai-2005.html.

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