Résumé des conclusions de la 3ème réunion du Conseil de la CSCE: extrait sur les nouveaux États participants (Stockholm, 14 décembre 1992)

Text
Lors de sa réunion de Stockholm du 14 décembre 1992, le Conseil de la CSCE se prononce en faveur d’une expansion des activités de la CSCE et des visites sur le territoire des États participants nouvellement admis. En outre, il décide d’admettre la République tchèque et la République slovaque en tant qu’États participants à partir du 1er janvier 1993 après réception des lettres rédigées conformément au modèle annexé.

Quelle und Copyright

Quelle: Troisième réunion du Conseil, Résumé des conclusions, Décision relative au règlement pacifique des différends (Stockholm, 1992). [EN LIGNE]. [Stockholm]: Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), [18.10.2005]. Disponible sur http://www.osce.org/documents/mcs/1992/12/4156_fr.pdf.

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