Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la République tchèque à l'UE (9 avril 2003)
Text Le 9 avril 2003, le Parlement européen adopte dix résolutions législatives afin de donner son avis conforme sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. Voici la résolution législative concernant la demande d'adhésion de la République tchèque.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 23.09.2003, n° L 236. [s.l.].
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