Résolution du Parlement européen sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) (13 décembre 1990)

Text
Résolution du Parlement européen, du 13 décembre 1990, sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.01.1991, n° C 19. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté (13 décembre 1990)", auteur:Parlement européen , p. 273.

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