Résolution du Parlement européen sur le siège du Parlement européen (20 novembre 1980)
Text Résolution du 20 novembre 1980 sur le siège du Parlement européen. Le Parlement fixe un ultimatum aux gouvernements pour les forcer à prendre, avant le 15 juin 1981, les décisions nécessaires à son bon fonctionnement.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.12.1980, n° C 327. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution du Parlement européen, du 20 novembre 1980, sur le siège du Parlement européen", p. 49.
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