Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission des CE (14 janvier 1986)

Text
Le 14 janvier 1986, le Parlement européen adopte une résolution relative au premier Livre blanc de la Commission européenne sur l'achèvement du marché intérieur.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 17.02.1986, n° C 36. [s.l.]. "Résolution sur le Livre blanc de la Commission des Communautés européennes au Conseil européen (Milan, 28-29 juin 1985) sur l'achèvement du marché intérieur (14 janvier 1986)", auteur:Parlement européen , p. 53-54.

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