Résolution du Parlement européen sur la position de la Communauté dans les négociations du GATT (18 juin 1975)

Text
Le 18 juin 1975, le Parlement européen appelle les États membres de la Communauté économique européenne (CEE) engagés dans les négociations multilatérales du GATT à œuvrer en faveur d'une organisation équitable du commerce mondial.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 14.07.1975, n° C 157. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen