Résolution du Parlement européen sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle (6 mai 1999)

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Dans sa résolution du 6 mai 1999, le Parlement européen expose ses vues sur la méthode à appliquer lors de la prochaine réforme institutionnelle. Il propose également un calendrier de préparation et de déroulement pour la conférence intergouvernementale à venir.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen, Résolution sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle: B4-0428/99/, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.10.1999, n° C 279, p. 416.

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