Résolution du Parlement européen sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle (6 mai 1999)
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Quelle: Parlement européen, Résolution sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle: B4-0428/99/, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.10.1999, n° C 279, p. 416.
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