Résolution du Parlement européen sur l'investiture de la Commission (21 avril 1994)

Text
Résolution du Parlement européen, du 21 avril 1994, sur l'investiture de la Commission.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 09.05.1994, n° C 128. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur l’investiture de la Commission (21 avril 1994)", auteur:Parlement européen , p. 358.

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