Résolution du Parlement européen portant avis sur la conclusion des négociations avec le Portugal et l'Espagne (8 mai 1985)
Text Par cette résolution du 8 mai 1985, le Parlement européen formule son avis sur la décision du Conseil relative à l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal. Le Parlement se félicite notamment de la conclusion des négociations d'adhésion et approuve, à une exception près, les dispositions institutionnelles.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.06.1985, n° C 141. [s.l.]. "Résolution portant avis du Parlement européen sur la conclusion des négociations avec le Portugal et l'Espagne (8 mai 1985)", auteur:Parlement européen , p. 130-131.
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