Résolution du Parlement européen: extrait sur le siège des institutions (16 décembre 1992)

Text
Résolution du Parlement européen, du 16 décembre 1992, sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 25.01.1993, n° C 21. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992 (16 décembre 1992)", auteur:Parlement européen , p. 107.

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