Résolution du Parlement européen contenant les observations sur la décision de décharge du budget 2004 (27 avril 2006)
Text Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision accordant la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne. Une telle résolution accompagne systématiquement la décision du Parlement en matière de décharge.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 06.12.2006, n° C 296 E. [s.l.]. ISSN 0378-7052.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/ce296/ce29620061206fr01380161.pdf.
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