Résolution du Comité consultatif CECA sur l'héritage de la CECA (26 juin 2002)

Text
Le 26 juin 2002, le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte, lors de sa dernière session, une résolution par laquelle il se félicite des efforts accomplis afin de préserver les acquis de la CECA après l'expiration du traité, et se soucie de la mise en valeur de son héritage, notamment dans le domaine social et du travail.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.07.2002, n° C 176. [s.l.].

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