Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la dénomination de l'Assemblée (20 mars 1958)
Text Par cette résolution du 20 mars 1958, l'Assemblée (unique pour les trois Communautés) décide de prendre le nom de "Assemblée Parlementaire Européenne".
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.04.1958. [s.l.]. "Résolution relative à la dénomination de l'Assemblée (20 mars 1958)", auteur:Assemblée , p. 6.
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