Résolution 990 (1992) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (6 août 1992)
Text Le 6 août 1992, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à la mise en oeuvre du traité sur l'Union européenne signé par les Douze le 7 février 1992 à Maastricht.
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Quelle: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.
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