Résolution 654 (1977) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (29 avril 1977)

Text
Les dix-neuf États membres du Conseil de l’Europe étant signataires de l’Acte final de la Conférence d’Helsinki, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe considère, dans cette résolution du 29 avril 1977, qu’ils doivent tous donner suite aux multiples dispositions de l’Acte final, individuellement et collectivement, en utilisant pleinement les possibilités offertes par les organisations internationales compétentes.

Quelle und Copyright

Quelle: Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 654 (1977) relative à la mise en œuvre de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [02.02.2004]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=http%3A%2F%2Fassembly.coe.int%2FDocuments%2FAdoptedText%2Fta77%2FBRES654.pdf.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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