Résolution 4 adoptée par les membres de l'Assemblée commune de la CECA (13 septembre 1952)
Text Le 13 septembre 1952, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution qui soutient l'initiative du Conseil spécial de ministres de lancer l'étude d'un projet de Communauté politique européenne (CPE).
Quelle und Copyright
Quelle: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p.
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