Résolution 361 (1968) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (31 janvier 1968)

Text
Suite au coup d'État militaire de 1967 qui instaure en Grèce le "régime des colonels", l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe décide de recommander au plus tard au printemps 1969 au Comité des ministres la suspension ou l'expulsion de la Grèce du Conseil de l'Europe si avant cette date une démocratie parlementaire acceptable n'a pas été rétablie dans le pays.

Quelle und Copyright

Quelle: Textes adoptés par l'Assemblée. Six-neuvième session ordinaire (Troisième partie) 29 janvier - 2 février 1968. 1968. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Assemblée consultative.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen