Résolution 278 (1964) relative à la situation de l’Espagne (3 novembre 1964)

Text
Résolution 278 (1964) du 3 novembre 1964 sur la situation en Espagne, par laquelle l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe décide que les circonstances actuelles ne permettent pas d’appliquer les mesures proposées par le délégué britannique Sir Peter Michael Kirk en 1961. D’ailleurs, cette résolution charge la commission politique du Conseil de suivre l’évolution des événements en Espagne.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l’Europe. Assemblée Consultative. Résolution 278 (1964) relative à la situation en Espagne. Strasbourg: Conseil de l’Europe, 03.11.1964.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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