Vollbild Modus verlassen

Report by the European Parliamentary Assembly on the political and legal issues raised by the association of the EEC with the OCTs (7 November 1960)

Text

In this report dated 7 November 1960, drawn up on behalf of the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs) and the delegation tasked with carrying out a second fact-finding mission in some of the African countries and territories, rapporteur Alain Peyrefitte examines the political and legal issues raised by the association of the European Economic Community (EEC) with these OCTs. He particularly focuses on the statuses of the various OCTs and analyses the prospects for the association.

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information. Berichtet von PEYREFITTE, Alain. 07-11-1960. Document n°83. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960, PEO-131.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Themendossier: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information
Autor: Assemblée parlementaire européenne
Berichterstatter: Peyrefitte, Alain
Erstellungsdatum: 07/11/1960
Seitenanzahl: 17 p.
Objektsnummer: Document n°83

Standort

Konservator: Archives historiques de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Name der Archiv-Untersammlung: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Name des Dossiers: Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960
Nummer des Dossiers: PEO-131