Réponse du Portugal au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Text Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Portugal au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG 2003 / Délégation portugaise, Note de la délégation portugaise – Réponse du Portugal au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 27/03 DELEG 18, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00027.fr03.pdf.
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