Recommandation No 368
sur l'avion de combat européen
et autres projets aéronautiques

(Doc. C (81) 96)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte de la réponse du Conseil à la recommandation
No 368.

Cette réponse, qui a été approuvé par toutes les
délégations, vient d'être transmise à l'Assemblée.

9, Grosvenor Place,
Londres S.W.1.

Réponse à la recommandation No 368
sur l'avion de combat européen et autres
projets aéronautiques

Le Conseil se félicite de l'intérêt que l'Assemblée,
seule Assemblée européenne compétente en matière de défense,
porte aux projets relevant de la coopération européenne dans
le domaine aéronautique, notamment l'avion de combat.

1. Le Conseil est pleinement conscient de la nécessité
de concevoir un appareil polyvalent, doté de hautes perfor-
mances techniques et répondant aux différentes formes de
menace dont pourraient faire l'objet les pays européens.

2. La mise au point de programmes de coopération en
matière d'armements est une tache longue et ardue, néces-
sitant un consensus rassemblant au niveau national les
intérêts industriels, économiques, militaires et politiques.
Les pays concernés par l'avion de combat sont pleinement
conscients de l'importance d'une organisation souple et
efficace, compte tenu de ses impératifs. La coopération en
matière d'armements, qui est le fruit d'efforts pragmatiques
et patients, tire naturellement profit des leçons du passé,
même si les programmes se présentent sous la même configura -
tion.

3. Les pays concernés exploreront ensemble avec le plus
grand soin les perspectives ouvertes dans ce domaine. Au
stade des études préliminaires, la définition des caractéris-
tiques et des procédés d'harmonisation implique que l'on
fasse jouer au maximum de leur efficacité les mécanismes de
concertation qui existent déjà dans le domaine des armements,
et principalement le G.E.I.P. et la Conférence des directeurs
nationaux d'armement.

4. L'avion de combat futur fait notamment l'objet de
discussions tripartites intenses entre les gouvernements
français, allemand et britannique. En outre, en raison de
l'intérêt marqué des différents gouvernements européens, il
a été créé, au sein du Groupe européen indépendant de
programmes, un groupe de projet sur cet appareil, comme
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organe d'accueil pour des mécanismes de concertation et
d'échanges d’information, Si l’intérêt des différentes
nations, au sein du G.E.I.P., a été souligné et régulière-
ment réaffirmé, il reste que tout nouveau progrès des
travaux de ce groupe de projet sera tributaire de l'harmoni-
sation des caractéristiques, qui fait actuellement l’objet
de conversations approfondies entre les autorités militaires
et les services des directeurs d’armement des différente
pays.

5. Les efforts poursuivis dans le cadre du G.E.I.P. visent
à harmoniser au maximum les plans de renouvellement et les
besoins des armées; aussi, suivant un rythme annuel, il
examine l'évolution des calendriers de chacune des nations
membres et s'efforce de promouvoir des mécanismes de
coopération chaque fois que cela s’avérerait possible. Sur
le plan aéronautique, outre l'avion de combat futur, des
conversations communes ont été engagées notamment en matière
d'hélicoptères et d'avions de transport. Sur ce dernier
sujet, les premiers examens ont conduit à la mise sur pied
au sein du G.E.I.P. d'un groupe exploratoire qui a pour
mandat d'appréhender les besoins à long terme des différents
pays européens en avions de transport.