Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 93 sur l'application du traité de Bruxelles et le contrôle des armes atomiques (Londres, 25 septembre 1963)

Text
Dans sa note du 25 septembre 1963, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil à la recommandation 93 de l’Assemblée de l’UEO. La réponse finale reprend essentiellement la formulation du projet WPM(335).

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation N°93 de l’Assemblée. Londres : 25.09.1963. C(63)114. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1963, 01/01/1963-30/10/1963. File 202.412.05. vol 1/1 .

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…


UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. SANS CLASSIFICATION
Original français
C (63) 114
25 septembre 1963

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Recommandation No. 93 de l'Assemblée

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte de la réponse du Conseil à la Recomman-
dation
No. 93
sur l'application du Traité de Bruxelles.

Le texte en question, qui a été adopté par le
Conseil au cours de sa réunion du 25 septembre 1963, a été
transmis à l'Assemblée (cf. doc. CR (63) 17, V, 2).

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

U.E.O. SANS CLASSIFICATION

- 2 -
U.E.O. SANS CLASSIFICATION
C (63) 114

Réponse à la Recommandation No. 93

1. Le Conseil a attiré l'attention des Gouvernements
intéressés sur l'importance qu'il attache à l'entrée en vigueur
de la Convention du 14 décembre 1957 relative à la garantie
d'ordre juridictionnel prévue par l'article 11 du Protocole
No. IV
.

2. Le paragraphe 1, (b) de la Recommandation concerne
la préparation des opérations nécessaires à la vérification
des stocks d'armes atomiques. La Commission des questions
de défense et des armements de l'Assemblée
a pu prendre
conscience au cours de l'échange de vues approfondi qui est
intervenu lors de la réunion commune qu'elle a tenue avec
le Conseil, le 27 septembre 1962, des délicats problèmes
que soulève cette matière.

En ce qui concerne la non-fabrication des armes
atomiques
, l'Agence s'est toujours trouvée en mesure de rendre
compte qu'aucune production non autorisée n'avait été
constatée.

3. Les mesures préconisées par le paragraphe 2 de la
Recommandation
devraient donner lieu à de profondes modifi-
cations
du Traité, notamment en ce qui concerne les articles 6
du Protocole No. II et 9 du Protocole No. IV
.

Le Conseil estime qu'il ne paraît pas opportun,
dans l'état actuel des choses, de procéder à de telles modi-
fications
du Traité de Bruxelles révisé.

U.E.O. SANS CLASSIFICATION