Recommandation No 338 de l'Assemblée

(Doc. C (79) 163)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-
joint le texte de la réponse du Conseil à la recommandation
No 338.

Cette réponse, qui a été adoptée par le Conseil au
cours de sa réunion du 29 avril 1980, vient d'être transmise
à l'Assemblée (cf. doc. CR (80) 6, III).

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Réponse à la recommandation No 338
sur la définition des besoins et l'acquisition des
armements en Europe occidentale

1. Le Conseil estime que la création de consortiums
internationaux chargés de la production de matériels de défense
a pu contribuer à améliorer l'organisation de la coopération
européenne en matière d'armements. Afin de préserver le savoir-
faire technologique et l'expérience des techniques de gestion
acquis au cours de ces opérations de coopération, ces consortiums,
s'ouvrant éventuellement à la participation de firmes d'autres
pays membres, devraient, lorsqu'un besoin durable est prévu,
être encouragés à soumettre de nouveaux projets en coopération,
et à se doter d'une structure adéquate, sans que cela implique
pour autant le rejet de possibilités de concurrence.

Les expériences réussies, comme la production des missiles Hot,
Milan et Roland, et de l'avion Tornado, font ressortir tout
l'intérêt de cette nouvelle forme de coopération. Le Conseil
est d'avis que si, dans le cadre de leurs efforts d'harmonisation,
les pays membres se mettaient d'accord sur des besoins communs,
cela pourrait stimuler la création de tels consortiums interna-
tionaux . Un tel accord fournirait effectivement aux industries
l'occasion d'essayer de satisfaire les besoins communs en présen-
tant des propositions pour la production en collaboration des
matériels nécessaires. Néanmoins, il faut laisser aux industries
intéressées le soin de s'organiser et de choisir le type de
coopération qui leur convient le mieux.

Bien que la recommandation de l'Assemblée et les
éléments de réponse faisant l'objet du paragraphe ci-dessus
se rapportent en premier lieu, aux entreprises d'armements
européennes, le Conseil observe que cette forme de coopération
n'exclut pas des productions en commun par des entreprises
européennes et nord-américaines.

2(a). Comme l'Assemblée le sait, les membres du G.E.I.P. se
sont déjà engagés, lors de la Conférence des directeurs des
armements de septembre 1977, à donner désormais la préférence
aux matériels produits en collaboration à la suite d'une
décision du G.E.I.P. plutôt qu'à des matériels concurrents non
européens. Les pays représentés au sein du G.E.I.P. sont
convenus de ne pas déroger à cette règle, sauf raisons
péremptoires concernant notamment les performances, les prix
et les dates de livraison.

2(b). Le Conseil est pleinement conscient des avantages que
présenterait un marché des matériels de défense couvrant
l'ensemble de l'Alliance. Un travail important a déjà été fait
à cet égard. Dès 1975, et dans cet état d'esprit, deux pays
membres ayant développé le système d'armes Roland ont concédé
la licence de ce système aux Etats-Unis à des conditions favora
bles. Par ailleurs, les propositions transmises à la C.D.N.A.
par le représentant des Etats-Unis constituent, de l'avis du
Conseil, un pas significatif vers la réalisation de l'objectif
que constituent l'accroissement de la coopération au sein de
l'Alliance et l'établissement d'une "voie à double sens" entre
l'Europe et les Etats-Unis dans le domaine des armements, pour
autant que cela soit conforme aux principes rappelés au para-
graphe 2(a) ci-dessus. A cet égard, il y a lieu de rappeler
que les pays membres du G.E.I.P. ont réservé un accueil favora-
ble à ces propositions, qui visent à instaurer une coopération
en matière d'armements à l'échelle de l'Alliance, par la voie de
protocoles d'accord bilatéraux, de la production jumelée de
matériels de défense, et du concept des familles d'armes. Un
renforcement de la coopération entre les Alliés et une meilleure
répartition de la production des matériels militaires réduiront
d'ailleurs l'importance économique des exportations à destina-
tion des pays tiers, perspective qui recueille assurément la
faveur du Conseil.

3(a). Comme l'a indiqué le Conseil au paragraphe A de sa
réponse à la recommandation No 333 de l'Assemblée, les commission
de défense des parlements nationaux ont généralement connaissance
des budgets de la défense de leurs pays. Cependant, il appar-
tient au gouvernement de chaque Etat membre de décider, compte
tenu des lois et des procédures nationales en vigueur, dans
quelle mesure des informations détaillées peuvent leur être
communiquées en ce qui concerne les besoins nationaux futurs
en matière d'armements. Les calendriers annuels de remplace-
ment des matériels préparés par le G.E.I.P. et complétés par
la C.D.N.A., où sont rassemblés les besoins en matériels de
l'ensemble de l'Alliance, et qui contiennent donc des informa-
tions très sensibles, sont revêtus de la classification
"confidentiel", et le Conseil ne peut pas demander aux gouverne-
ments membres de communiquer ces documents aux commissions
nationales de défense.

3(b). Pour les mêmes raisons, le Conseil ne peut demander
au Président de la première commission du G.E.I.P. de communi-
quer ces calendriers à la Commission des questions de défense
et des armements de l'Assemblée. Bien qu'il soit très sensible
au voeu de l'Assemblée d'être tenue informée, le Conseil ne
peut ignorer les difficultés rencontrées par certains pays
appartenant au G.E.I.P. mais non à l'U.E.O. en ce qui concerne
la communication à l'Assemblée ou à sa Commission des questions
de défense et des armements d'informations relatives aux
travaux menés par le G.E.I.P., et il doit donc laisser à chaque
gouvernement membre le soin d'informer ses représentants
nationaux des activités du G.E.I.P.