Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 335 de l'Assemblée sur les conditions politiques d'une coopération européenne en matière d'armement (Londres, 29 octobre 1979)

Text
Dans sa note du 29 octobre 1979, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse finale du Conseil à la recommandation 335 de l'Assemblée. Le texte reprend le projet de la délégation française (WPM(79)22), à l’exception du dernier paragraphe, où les Français mettent en exergue l’impossibilité de traiter la question du commerce des armes dans un cadre purement européen, voire l’effet contreproductif que cela pourrait générer en conduisant à une opposition des intérêts nationaux des pays européens au moment où ils cherchent à coopérer.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation N° 335 de l’Assemblée. Londres : 29.10.1979. C (79)132. 3 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1979, 01/03/1979- 30/08/1980. File 202.411.10. Volume 1/1.

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UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. SANS CLASSIFICATION
Original français/anglais
C (79) 132
29 octobre 1979

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Recommandation No 335 de l'Assemblée

(Doc. C (79) 87)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-joint
le texte de la réponse du Conseil à la recommandation No 335.

Cette réponse, qui a été approuvée par toutes les
délégations, vient d'être transmise à l'Assemblée.

9 Grosvenor Place
Londres S.W.1.

U.E.O. SANS CLASSIFICATION

Réponse à la recommandation No 335
sur les conditions politiques d'une coopération
européenne en matière d'armements

Le Conseil a déjà eu l'occasion dans sa réponse à la
recommandation No 297
d'expliquer pour quelles raisons il juge
nécessaire de mettre en oeuvre une coopération des pays euro-
péens
en matière d'armements, et dans sa réponse à la recomman-
dation
No 325
d'exposer la ligne de conduite commune des
Européens devant les offres de coopération faites dans le cadre
du dialogue transatlantique; il a également défini les objectifs
qui devraient selon lui guider l'action des pays membres, tout
en reconnaissant les difficultés d'une telle entreprise puisqu'
elle est menée par des pays dont les industries d'armements ont
des structures et des niveaux de développement très variés.

Le Conseil tient à réaffirmer l'importance qu'il attache
à la poursuite des travaux actuellement en cours en vue d'une
plus grande harmonisation des politiques nationales devant
conduire à une véritable coopération sur des programmes concrets
il estime, à cet égard, que le travail entrepris dans le cadre
du Groupe européen indépendant de programmes et l'étude actuelle-
ment
en cours d'élaboration au sein du Comité permanent des
armements
répondent aux préoccupations de l'Assemblée sur les
orientations techniques et politiques qu'elle souhaite voir
donner à cette coopération.

Comme le sait l'Assemblée, seule la partie juridique de
l'étude menée par le C.P.A. sur le secteur des industries
d'armements dans les pays membres a été jusqu'à présent remise
au Conseil; le C.P.A. n'avait pas été en mesure en effet de
présenter son rapport définitif lors de la réunion du Conseil
des ministres
qui a eu lieu le 16 mai 1979 à Rome; celui-ci a
toutefois confirmé le mandat du C.P.A. et il a souhaité que la
première partie de l'étude économique soit achevée dans les
meilleurs délais, dans les meilleures conditions grâce au
concours des administrations intéressées.

Lorsque le rapport définitif du C.P.A. sera connu, le
Conseil ne manquera pas, comme l'a indiqué le Président en
exercice lors de la deuxième séance de la vingt-cinquième
session ordinaire
, d'examiner les conditions dans lesquelles
l'Assemblée pourra être informée de son contenu et de ses
principales conclusions. Il est encore trop tôt, en l'état
actuel de cette étude, pour se prononcer sur les suites
pratiques qui pourront lui être données. Elle pourrait

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permettre aux gouvernements de disposer pour la première fois
d'une analyse détaillée et comparative des industries d'arme-
ments
dans les pays membres, et les aider à orienter leurs
choix et leurs programmes dans le sens d'une coopération accrue.

Les pays européens continuent également, dans le cadre
du G.E.I.P., au sein des groupes spécialisés, d'étudier la
possibilité d'une production commune dans certains secteurs
d'armements; ils ont amorcé en même temps un dialogue avec
les Etats-Unis avec le souci essentiel de préserver la part
des intérêts européens dans la coopération avec ce pays en
vue de la production de certains types d'armements.

Le Conseil a souligné dans la réponse à la recommandation
No 325
les difficultés éprouvées par certains pays participant
au G.E.I.P. non membres de l'U.E.O. pour communiquer à l' Assem-
blée
de l'Organisation
les résultats des travaux menés au sein
du groupe.

Le Conseil a pris acte des préoccupations de l'Assemblée
concernant les dangers que représente le commerce des armes
dans les régions où la paix est menacée. Il s'agit là d'un
problème important qui met en cause différents facteurs poli-
tiques
propres à chaque pays; il ne serait pas réaliste d'en
traiter dans le seul cadre européen, d'où sont en réalité
absents les principaux pays exportateurs et importateurs
d'armements.

Chaque pays européen, conscient de ses responsabilités
en ce domaine, pourrait en revanche tirer les conséquences
des résultats d'une éventuelle concertation entre pays d'une
même zone géographique en vue d'une autolimitation de leurs
importations; une telle concertation, qui associerait également
les principaux pays fournisseurs, permettrait en effet d'envi-
sager
une limitation cencertée des ventes d'armements conven-
tionnels
.