Question écrite No 93 posée au Conseil
par un. membre de l'Assemblée

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint un projet de réponse à la question écrite No 93,
posée au Conseil par M. Kliesing, membre de la Commission
des questions de défense et des armements de l'Assemblée
(cf. doc. C (65) 113).

Ce projet, établi d'un commun accord par les déléga-
tions britannique et française, est destiné à remplacer
les projets figurant aux documents WPM (479) et (481).

Il sera soumis à l'approbation du Conseil au cours
de sa réunion du 7 juillet 1965.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1

Texte de la question écrite No 93 posée au Conseil
par M. Kliesing

(Cf. doc. C (65) 113)

Comme suite à la question écrite No 80 *, en date du
14 février 1965, sur la coopération franco-britannique
concernant la construction d'un avion d'entraînement et
d'appui tactique, le Conseil pourrait-il faire savoir
à l'Assemblée s'il serait possible que d'autres Etats
membres adhèrent à l'accord de coopération signé le
17 mai 1965, et, dans l'affirmative, dans quelles
conditions ?

S'il est exact que les besoins s'élèveront à
quelque 1.000 avions d'entraînement et d'appui tactique
pour l'ensemble de l'Europe occidentale, ne conviendrait-
il pas de procéder en commun à la mise au point et à la
production de cet appareil ?

Le Conseil est-il disposé à encourager cette
coopération ?

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Projet de réponse

Le Conseil croit savoir que les deux Gouvernements
intéressés, reconnaissant les avantages qu'il y aurait à
étendre la coopération envisagée à d'autres pays alliés,
sont prêts à examiner la communication à des pays tiers
d'informations sur ce programme, la possibilité de les
inviter à y participer, et les mesures à prendre lorsque
cette participation aura été sollicitée.

Ces questions seront soumises à l'examen du Comité
directeur responsable de ce projet.

Texte de la question écrite No 80
posée au Conseil par M. Kliesing

M. Roy Jenkins, Ministre de l'aviation du Royaume-Uni,
a annoncé à la Chambre des Communes, le 9 février 1965, le
programme suivant concernant la construction aéronautique :

1. Un projet concernant la mise au point, en commun
avec les Etats-Unis, d'un réacteur de sustentation
de type nouveau pour appareil à décollage court
et vertical;

2. la mise au point, également avec les Etats-Unis,
d'équipement pour la lutte anti-sous-marine,
d'engins tactiques et de matériels de transmission;

3. l'étude - déjà annoncée - d'un chasseur d'appui
tactique léger destiné à l'entraînement, en colla-
boration avec la France;

4. un projet en vue de la mise au point d'un système
de pré-détection aéroporté, en collaboration avec
la France, et d'un engin guidé embarqué, en colla-
boration avec les Pays-Bas.

Le Conseil n'est-il pas d'avis que les projets bilaté-
raux annoncés par le Ministre devraient être mis en oeuvre
dans le cadre des organes compétents existants ?

Le Conseil pourrait-il recommander au Gouvernement du
Royaume-Uni que les projets mentionnés aux points 3 et 4
soient examinés dans le cadre de l'U.E.O. en vue de commencer
la production des systèmes d'armes aériens sur une base
européenne commune ?

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Réponse du Conseil

Le Conseil croit savoir que les parties aux projets
mentionnés aux points 3 et 4 de la question écrite seront
prêtes à examiner en temps utile dans quelles conditions
les Gouvernements membres qui en exprimeraient le désir
pourraient y être associés.