Relevé des décisions de la réunion des chefs de gouvernement concernant l'association des territoires d'outre-mer (20 février 1957)
Text Le 20 février 1957, le secrétariat de la Conférence des chefs de gouvernement des Six, rédige un relevé des décisions intervenues au cours de la réunion des chefs de gouvernements sur l'association des territoires d'outre-mer au marché commun, qui détaille notamment l'investissement financier des Six dans ces territoires et qui précise le régime des échanges qui sera appliqué.
Quelle und Copyright
Quelle: Regierungskonferenz. Gemeinsamen Markt und Euratom. Relevé des décisions intervenues au cours de la réunion des Chefs de Gouvernement concernant l'association des territoires d'outre-mer. 20-02-1957. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr., SGCICEE-06. SGCICEE-3091.
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