Règlement n°974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro
Text Le 3 mai 1998, le Conseil adopte le règlement n°974/98 qui définit les conditions auxquelles l'euro remplace les monnaies nationales des Etats membres autorisés à participer pleinement à l'union monétaire. Le règlement est modifié de façon substantielle en 2005 afin de prendre en considération les spécificités propres aux pays d'Europe centrale et orientale qui viennent d'adhérer à l'Union européenne. Leurs économies sont déjà fortement euroïsées. Les modalités d'adoption de la monnaie unique sont donc simplifiées par rapport à celles applicables à l'égard des Etats membres de la "première vague" de l'euro.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel L 139 du 11 mai 1998, p.1. Version consolidée disponible en ligne [URL]: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1998R0974:20110101:FR:PDF, consultée le 16 décembre 2013.
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