Règlement intérieur provisoire du Conseil spécial de ministres de la CECA (9 septembre 1952)

Text
Règlement intérieur provisoire pour le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), du 9 septembre 1952.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Luxembourg. 427 f/54.

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