Règlement de la Commission portant modalités d’exécution du règlement financier (30 juin 1975)

Text
Règlement de la Commission, du 30 juin 1975, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973 (75/375/Euratom, CECA, CEE).

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.07.1975, n° L 170. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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