Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil sur l'ouverture des archives historiques de la CEE et de la CEEA (1er février 1983)

Text
Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil des Communautés européennes, du 1er février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.02.1983, n° L 43. [s.l.].

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