Règlement (CEE, Euratom) N° 2157/91 du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques (15 juillet 1991)
Text Par le biais du règlement (CEE, Euratom) n° 2157/91 du 15 juillet 1991, le Conseil des Communautés européennes décide de fournir une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques afin de lui permettre d'assainir et de redresser son économie.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.07.1991, n° L 201. [s.l.].
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