Ratifications et entrée en vigueur du protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles (1955)

Tabelle
Dates de dépôt des instruments de ratification du protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles du 17 mars 1948. En vertu de son article VI, le protocole est entré en vigueur le 6 mai 1955, date du dépôt de l'instrument d'accession de la République fédérale d'Allemagne au traité de l'Atlantique Nord.

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Quelle: CVCE.

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