Rapport intérimaire adressé au Conseil européen de Dublin (3 et 4 décembre 1984)

Text
Lors du Conseil européen de Dublin des 3 et 4 décembre 1984, le Comité ad hoc pour les questions institutionnelles présente son rapport intérimaire sur la réforme institutionnelle des Communautés européennes.

Quelle und Copyright

Quelle: Comité ad hoc pour les questions institutionnelles. Rapport intérimaire adressé au Conseil européen (Dublin, 3-4 décembre 1984). Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985. 26 p. ISBN 92-824-0187-1. p. 11-23.

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