Rapport final du groupe de travail VI «Gouvernance économique» (21 octobre 2002)

Text
Le 21 octobre 2002, le groupe de travail VI sur la gouvernance économique remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe formule une série de recommandations afférentes aux grandes orientations politiques européennes, au pacte de stabilité et de croissance, à la méthode ouverte de coordination et à la fiscalité des États membres.

Quelle und Copyright

Quelle: Groupe de travail VI « Gouvernance économique », Rapport du Président du groupe de travail VI « Gouvernance économique » aux Membres de la Convention, CONV 357/02 – WG VI 17, Bruxelles, 21.10.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00375-re01.fr02.pdf.

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