Rapport final du groupe de travail IV «Le rôle des parlements nationaux» (22 octobre 2002)
Text Le 22 octobre 2002, le groupe de travail IV sur les parlements nationaux remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe recommande une véritable reconnaissance du rôle des parlements nationaux dans le traité constitutionnel, leur plus grande implication dans les orientations européennes et une meilleure concertation entre eux au sein du réseau COSAC.
Quelle und Copyright
Quelle: Groupe de travail IV « Parlements nationaux » de la Convention européenne, Rapport du Président du groupe de travail IV « Parlements nationaux » aux Membres de la Convention, CONV 353/02 – WG IV 17, Bruxelles, 22.10.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00353.fr02.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013