Rapport de la présidence sur l'état des travaux de la CIG (Florence, 21 et 22 juin 1996)

Text
Extrait du rapport de la présidence sur l'état des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG), établi lors du Conseil européen de Florence des 21 et 22 juin 1996, portant sur la question de l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Le but du rapport est de donner une vue d'ensemble des travaux effectués et d'indiquer les tendances qui se dégagent à l'égard des questions politiques essentielles en vue de la phase suivante de la CIG.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Juin 1996, n° 6. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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