Rapport de la Commission sur l'Union européenne (25 juin 1975)

Text
Le 25 juin 1975, la Commission européenne publie son rapport concernant la transformation de l'ensemble des relations des États membres en une Union européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Commission des Communautés européennes. Rapport de la Commission sur l'Union européenne, COM(75) 400. Bruxelles: 25.06.1975. 68 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen