Rapport de la Commission sur l'organisation monétaire de la Communauté (1973)
Text Le 28 juin 1973, la Commission des Communautés européennes présente au Conseil un rapport sur l'ajustement du soutien financier à court terme et les conditions pour la mise en commun progressive des réserves.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin of the European Communities. 1973, No Supplement 12/73. Luxembourg: Office for official publications of the European Communities. "Monetary organization of the Community".
Copyright: (c) European Union, 1995-2014