Rapport de la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la création d'Europol (26 novembre 1992)

Text
Le 26 novembre 1992, la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Parlement européen rédige un rapport sur la création d'Europol.

Quelle und Copyright

Quelle: OUTRIVE, van Lode. Rapport sur la création d'Europol (PE 202.364/déf. / PE/92/0382). Commission des libertés publiques et des affaires intérieures (sous la dir.). Luxembourg: Parlement européen, 1992. 20 p.

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