Rapport de la commission des finances et du budget de la Chambre des députés du Luxembourg (22 juin 2012)
Text Rapport du 22 juin 2012 de la commission des finances et du budget de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles.
Quelle und Copyright
Quelle: Chambre des députés – Session ordinaire 2011-2012 – Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles. [ONLINE]. [Luxembourg]: Chambre des Députés du Grand-duché de Luxembourg. [01.12.2013]. N° 6405. 03.07.2012. http://www.chd.lu/wps/PA_Archive/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1148912&fn=1148912.pdf.
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