Question écrite n° 117/68 de Harri Bading, membre du PE, à la Commission (19 juin 1968)
Text Question écrite n° 117/68 posée par Harri Bading, membre du Parlement européen, à la Commission des Communautés européennes, le 19 juin 1968, à propos de l'accord intervenu entre le Conseil et la Commission en 1966 sur la remise des lettres de créance des chefs de mission des États tiers.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 09.08.1968, n° C 78. [s.l.]. "Question écrite n° 117/68 de M. Bading à la Commission des Communautés européennes (19 juin 1968)", p. 14.
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