Protocole entre la Haute Autorité et le Conseil des Ministres de la CECA (Bruxelles, 18 décembre 1954)

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Quelle und Copyright

Quelle: Accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et documents annexes : (Londres, le 21 décembre 1954.). 8 éd. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté Européenne, 1954. 20 p. p. 13-14.

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